1. Présentation du site Web

Responsable du site : (ci-après l’éditeur)
Torréfaction du Val d’Orge
22 Boulevard Aristide Briand
91600 Savigny sur Orge
représenté par Mme CREPIN Elodie, directrice
immatriculation au RCS d’Evry 502 218 654
Tél. 01.69.96.71.01
Contact@lescafesdelorge.com

Hébergeur du site :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand 

Le site est sous WordPress.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.lescafesdelorge.com, vous acceptez pleinement et entièrement les Conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteur, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par l’éditeur. Les dates et heures d’interruption seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs dans la mesure du possible.

3. Les produits et services proposés par www.lescafesdelorge.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.lescafesdelorge.com a pour vocation d’informer les utilisateurs et de vendre les produits proposés par Les Cafés de l’Orge, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présentée sur le site www.lescafesdelorge.com

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site www.lescafesdelorge.com appartient exclusivement à l’éditeur. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’Article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

6. Données personnelles, respect de la vie privée et des libertés.

Toute information recueillie sur le site web www.lescafesdelorge.com se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme. Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Comission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisées à partir du présent site ont donc été traitées en conformité avec les exigences de cette loi. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées uniquement à l’éditeur du site.

Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse arnault.serriere@instants-cliches.com ou en effectuant sa demande par courrier à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.lescafesdelorge.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
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– si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.